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PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur (ci-après défini) et le client (ci-après défini) ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.atelierlansei.com.

Comme le stipule l’article L111-1, l’acquisition d’un ou plusieurs produits à travers le présent site www.atelierlansei.com relève de la règlementation de la vente à distance.

Toute commande implique obligatoirement une acceptation sans réserve par le client des conditions générales de ventes.

Lors de la commande, le fait de cocher la case, « j’accepte les conditions générales de ventes » consistera pour le client la prise de connaissance et l’acceptation des conditions générales de ventes. Cette case a valeur de signature manuscrite.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ses CGV. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Les CGV sont disponibles à tout moment sur le site.

DÉFINITION :

  • Le terme « vendeur » : Désigne la micro entreprise EMILIE FONTAINE connue sous le nom commercial de « ATELIER LANSEI ».
  • Le terme « client » désigne un consommateur qui achète un produit à des fins personnelles
  • Le terme « le site » désigne le site www.atelierlansei.com où sont commercialisés les produits.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION

1.1
Émilie FONTAINE connue sous l’appellation commerciale « ATELIER LANSEI » est Artisane Créatrice, inscrite à la chambre des Métier depuis 2020. Son entreprise est située à son domicile, au 29 CHEMIN LIGNE CHEVALIER, 97421 SAINT-LOUIS – Île de la Réunion
Son immatriculation au registre des commerces est le : 883 217 291.
Son adresse électronique est : atelierlansei@gmail.com
Son numéro de téléphone est le : 0692 780 634

1.2
Émilie FONTAINE relève du régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur). Selon l’article 293B du code généraldes impôts, la TVA ne s’applique pas sur les produits vendus directement par Émilie FONTAINE. De ce fait tous les prix s’entendent Hors Taxe, et s’appliquent à tous les clients au moment du paiement des achats.

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION

2.1
En qualité d’artisan, l’Atelier LANSEI ne produit que des pièces uniques ou en série très limitée. En tant que petite structure, nous fonctionnons à flux tendus.

Certains produits sont donc vendus lors de nos marchés, boutique évènements ou expositions éphémères. Ils peuvent aussi vous être simplement présentés sur notre site www.atelierlansei.com, sans pour autant être disponible à la vente.

2.2
Les photos des produits sont illustratives. Il est recommandé de bien lire les fiches de descriptives des produits afin de bien connaître leurs caractéristiques avant d’effectuer votre achat. En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter par mail, messages via les réseaux sociaux ou par téléphone.

2.3
La disponibilité des produits est celle indiquée sur les fiches descriptives le jour du passage de la commande. Il s’agit de quantité réelle, mise à jour régulièrement et le plus rapidement possible, car nos produits sont mis en vente selon la répartition suivante :

  • Vente à distance
  • Vente directe

De ce fait, nous devons réajuster nos disponibilités au fur et mesure des ventes réalisées en dehors du site

2.4
En cas de validation d’une commande et paiement d’un produit vendu en parallèle (cas très rare), vous pourrez opter pour un autre article ou le remboursement de la valeur de votre achat sans versement d’aucun dommage et/ou intérêt.

ARTICLE 2 : LES PRODUITS

2.1
En qualité d’artisan, l’Atelier LANSEI ne produit que des pièces uniques ou en série très limitée. En tant que petite structure, nous fonctionnons à flux tendus.

Certains produits sont donc vendus lors de nos marchés, boutique évènements ou expositions éphémères. Ilspeuvent aussi vous être simplement présentés sur notre site www.atelierlansei.com, sans pour autant être disponible à la vente.

2.2
Les photos des produits sont illustratives. Il est recommandé de bien lire les fiches de descriptives des produits afin de bien connaître leurs caractéristiques avant d’effectuer votre achat. En cas de doute n’hésitez pas à nous contacter Atelier LANSEI mail, messages via les réseaux sociaux ou par téléphone.

2.3
La disponibilité des produits est celle indiquée sur les fiches descriptives le jour du passage de la commande.Il s’agit de quantité réelle, mise à jour régulièrement et le plus rapidement possible, car nos produits sont mis en vente selon la répartition suivante :

  • Vente à distance
  • Vente directe

De ce fait, nous devons réajuster nos disponibilités au fur et mesure des ventes réalisées en dehors du site

2.4
En cas de validation d’une commande et paiement d’un produit vendu en parallèle (cas très rare), vous pourrez opter pour un autre article ou le remboursement de la valeur de votre achat sans versement d’aucun dommage et/ou intérêt.

ARTICLE 3 : PRIX – PAIEMENT ET FACTURATION

3.1
Les prix sont indiqués sont en euro (€). Concernant d’éventuels frais d’expéditions et autres frais de traitement qui pourraient s’appliquer et qui, le cas échéant, seront indiqués lors de la passation de votre commande vers la France.

3.2
Le prix est celui indiqué sur les fiches des produits sur le site. Il s’agit d’un prix unitaire.
Certains produits peuvent cependant être vendus sous forme de lots indissociables.

3.3
L’atelier LANSEI se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix et sans préavis, étant toutefois entendu que le prix applicable est celui du jour de la commande de l’acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande (Produits(s), protection, emballage d’expédition compris).

3.4
Le paiement des achats s’effectue par un système de paiement en ligne et sécurisé par carte bancaire (CB).
Une facture automatique est générée et est envoyée par email.

Ce paiement en plusieurs étapes est irrévocable qu’après sa dernière étape, sans préjudice pour le client d’exercer son droit de rétractation par la suite.

3.5
Le client confirme et garantit à l’atelier LANSEI qu’il est habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné et le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l’accord des centres de paiements bancaires.

3.6
Lors du processus de paiement le client dois renseigner ses coordonnées personnelles et ou au cas échéant, son adresse de facturation.

Le récapitulatif de commande envoyé par mail lors de la confirmation de la commande n’est pas une facture. Le client recevra l’original de sa facture à la livraison de sa commande à l’intérieur de son colis.

3.7
Conformément l’article L134-2 du code la consommation, toute commande de le client supérieur à 120,00€ sur le site Atelier LANSEI sera archivée pour une durée de dix (10) ans pour en assurer le suivi en cas de litige ou de demande de duplicata de la part de l’acheteur

ARTICLE 4 : ZONES ET DÉLAIS DE LIVRAISONS

4.1
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison communiquée par l’acheteur au moment de la passation de commande. ATELIER LANSEI ne pourra être tenu responsable en cas d’erreurs de saisi par le client des conséquences en termes de retard ou erreur de livraison, et dans ce cas de figure, des frais engagés pour la réexpédition des produits qui sera à la charge de l’acheteur.
Le mode de livraison sera choisi par l’acheteur au moment de la passation de commande. Les coûts d’expédition seront calculés en fonction du mode

4.2
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Elles ne peuvent avoir lieu que dans les zones géographiques convenues et indiquées ci-dessous.

Zones de livraison :

  • Ile de la Réunion (A votre domicile ou sur notre stand, situé au 8 rue du Pére Laporte, 97421, La Rivière Saint-Louis, les vendredis de 6h à 12h.
  • France métropolitaine : Envoie postal à votre domicile.

4.3
ATELIER LANSEI ne serait être tenu responsable de tout retard de livraison causé par :

a) L’absence du destinataire du colis à l’adresse indiquée lors de la livraison

b) L’absence de retrait du colis à l’endroit où celui-ci est déposé en cas d’absence du destinataire lors de la livraison initiale, et ceci dans le délai fixé par le transporteur.

c) Des erreurs ou perturbations imputables aux transporteurs (notamment les grèves)

Dans les cas (a) et (b), tout frais de réexpédition du ou des colis par le vendeur à destination du client sera à la charge du client.

Les délais de livraison ne comprennent par le délai de préparation de la commande. Ces délais de préparation peuvent variés de 2 à 7 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement sous réserve de provision.

Ces délais peuvent être rallongés de manière exceptionnelle en cas de période de pic d’activité (ex : Noël, soldes, marchés, salons, etc), ou cas de force majeur.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer des conséquences sur le délai de livraison indiqué lors de la passation de commande.

En cas de dépassement excessif, le contrat de vente pourra être annulé ou remboursé par l’acheteur. Le vendeur pourra également proposer le remplacement par un produit équivalent. Les modalités de livraison et de retour sont définies sur la page du site dédié à cette effet.

4.4
Les frais de livraison sont à la charge du client hormis le cas d’une remise en main propre. Lorsque le client a choisi cette option, il s’engage à venir le retirer dans un délai de 30 jours à compter la date de sa commande.

Lieux de récupération en main propre :

  • Au siège de l’ATELIER LANSEI
  • En tout lieu défini en accord entre le vendeur et le client.

4.5

Les frais de livraisons sont tributaires des conditions générales de vente de la banques postale et appliqués actuellement pour un poids total n’excédant pas 0,250kg.

Pour tout autre article à venir sur notre site et dont le poids total de l’expédition serait supérieur à 0,250kg, le tarif d’expédition correspondant du service postal sera appliqué.

 Poids du colis : Inférieur à 0,250kg (250g). 

  • Réunion vers Réunion : 4,99 Euros
  • Réunion vers la France Hexagonale : 10,55 euros

4.6

Nous informons également nos clients que les livraisons sont groupées et sont postées uniquement les mercredis de chaque semaine. Cette organisation a pour but de gérer au mieux et concilier l’activité du site avec nos diverses prestations (Marchés forain, marché évènementiels, commandes personnalisées, boutique éphémères…). Notre but est la satisfaction de tous.

ARTICLE 5 : RÉTRACTATION

5.1
Le client qui ne serait satisfait de son article a la possibilité d’exercer son droit de rétractation, sans pénalités et dans le respect des conditions suivantes :

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du bien par le consommateur un tiers désigné par le consommateur.

5.2
Dans ce délai le client doit en informer l’ATLIER LANSEI en lui adressant le formulaire de rétractation rempli daté et signé et/ou autre déclaration dénuée d’ambiguïté et exprimant sa volonté, datée et signée par mail.

5.3
L’article devra être retourné, emballé avec soin comme à l’initial, au vendeur selon le même moded’expédition et le produit être récupéré dans son état initial (non porté, sans interventions d’aucunes sortes, et sans détériorations), pour être repris et remboursé.

5.4
Les frais engagés pour le retour de l’article seront à la charge de l’Atelier LANSEI et avancés par l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de votre demande dans sa totalité.

ARTICLE 6 : SAV ET GARANTIE LEGAL DE CONFORMITE

6.1
Le SAV, connu de L’atelier LANSEI ne s’applique qu’aux produits accessibles en main propre par la créatrice Émilie FONTAINE.

6.2
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme à la description et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

  • Lorsqu’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qu’il correspond à la description donnée par le vendeur et qu’il possède les qualités que celui-ci présente à l’acheteur.
  • Ou lorsque qu’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le client et porté à la connaissance du vendeur.

6.3
Le client ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il ne pouvait ignorait au moment de l’achat.

6.4
S’agissant de produits 100 % fait-main certains petits défauts ne peuvent être considéré comme tels, mais bien comme une marque de véritable d’authenticité.

6.5
Le vendeur ne peut procéder selon le choix du client si ce choix implique un coût manifeste disproportionnée au regard d’autres modalités, compte tenue de la valeur du bien ou de l’importance du défaut.